La bio-piraterie, ou comment le Nord pille le Sud
La reconnaissance des savoirs traditionnels et la prise en compte des savoir- faire indigènes risquant d'être pillés, notamment par les groupes pharmaceutiques et agro- alimentaires, exige la mise en place de nouveaux droits de la propriété intellectuelle. Or, les accords de l'OMC (organisation mondiale du commerce) permettent à l'heure actuelle aux firmes occidentales de déposer des brevets usurpant ce savoir. En l'absence de toute protection juridique, les populations autochtones dénoncent trois formes de " bio-piraterie " : la piraterie des ressources naturelles, la piraterie culturelle et intellectuelle et la piraterie économique, en raison de la destruction des économies locales et du marché des petits producteurs. Le marché des produits génétiques, estimé actuellement entre 20 et 30 milliards de dollars, est en pleine expansion et devrait représenter 110 milliards en 2005. Les prévisions du groupe Monsanto (spécialisé dans les bio-technologies ) concernant le seul marché des plantes génétiquement modifiées s'élèvent à 6 milliards de dollars. Pour l'industrie pharmaceutique, l'extinction de chaque plante médicinale pourrait entraîner une perte potentielle de plus de 200 millions de dollars... D'où une course effrénée dans la bioprospection et la recherche de végétaux utilisées par les pharmacopées anciennes des pays du sud (Chine, Inde, Afrique...).

" Pillage "
On comprend dès lors la pression exercée par ces groupes pour renforcer leur droits sur l'utilisation de ces ressources, matérialisée par l'accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce).
Cet accord renforce la protection des inventions liées aux matériels végétaux, c'est à dire tout procédé utilisant des systèmes biologiques, des organismes vivants ou des dérivés de ceux-ci pour réaliser des produits agro-alimentaires ou pharmaceutiques, et permet aux firmes de déposer des brevets sur ces produits. En revanche, les ressources génétiques et les savoirs indigènes qui ont permis de les détecter, de les préserver et d'en comprendre les applications possibles, notamment au plan médical, ne sont pas protégées. Selon une étude du PNUD ( Programme des Nations Unies pour le Développement), les pays en développement devraient recevoir 5,3 milliards de dollars s' ils étaient compensés à hauteur de 2% en royalties sur les ventes globales de l'industrie semencière, et de 20 % pour les produits pharmaceutiques dérivés des plantes et des savoirs indigènes. En outre, un rapport du PNUD réalisé en 1994 estime que la population mondiale est dépendante à 80% du savoir indigène pour se nourrir et se soigner. Le développement des activités de bioprospection et la récupération des ressources et des savoirs indigènes à des fins commerciales, sans répartition équitable des bénéfices, s'apparentent bien à ce que les populations qualifient de " pillage ". Pour autant, les pays occidentaux et les lobbies industriels ne sont pas les seuls responsables de cet état de fait. En Afrique par exemple, les Etats n'ont pas cherché jusqu'ici à protéger ces ressources et savoirs, ni même à en informer les communautés concernées. En l'absence de toute réglementation nationale protégeant les ressources et les populations, ou d'accords bi-latéraux entre les Etats et les firmes, la bio-piraterie a de beaux jours devant elle. Un exemple récent, celui des Bushmen en Afrique du Sud, montre que les populations peuvent pourtant faire valoir leurs droits. La firme Pfitzer avait en effet tenté d'exploiter leurs connaissances sur un extrait de cactus permettant de soigner l'obésité. Le marché pour un tel traitement représente plusieurs milliards de dollars, mais la firme n'avait pas l'intention de partager ses bénéfices. Le South African San Council, qui représente politiquement la tribu, a intenté un procès pour la reconnaissance de ce savoir traditionnel et le partage d'éventuels bénéfices générés par la vente du produit. Les Bushmen ont obtenu gain de cause et recevront des royalties sur sa vente...

Véronique Smée Mis en ligne le : 08/08/2003
Article paru sur: http://www.novethic.fr

Les Bushmen prennent de la valeur
Les principales tribus bushmen d'Afrique du Sud ont signé un contrat avec le Conseil pour la recherche scientifique et industrielle du pays. Qui permet de partager les bénéfices d'un traitement anti-obésité tiré d'un cactus qu'ils utilisent depuis des siècles. Leur savoir traditionnel est enfin reconnu... et récompensé.


Pour la première fois de leur histoire, les Bushmen et leur culture sont reconnus à leur juste valeur. Et à leur juste prix. En effet, le South African San Council, qui représente les trois principales tribus bushmen du pays (les Xun, les Khwe et les Khomani) a signé cette semaine un contrat avec le Conseil pour la recherche scientifique et industrielle ( CSIR) d'Afrique du Sud pour partager les bénéfices d'un traitement anti-obésité. Ce médicament, développé par la société anglaise Phytopharm, est tiré d'un cactus que les Bushmen utilisent traditionnellement depuis des siècles pour éviter d'avoir faim et soif au cours de leurs longues chasses dans la très sèche région du Kalahari. Le CSIR travaille sur les plantes utilisées par les indigènes depuis les années 60 et en 1996, ses scientifiques isolent le P57, une molécule coupe-faim. Le CSIR la fait immédiatement breveter. En 1997, il accorde une licence à Phytopharm, qui lui donne le droit, avec le géant du médicament Pzifer, de développer la molécule et de la commercialiser.

Partage des bénéfices
L'obésité devenant un problème de plus en plus préoccupant en Occident, le marché pour un tel traitement représente plusieurs milliards de dollars. Bien que le lien ait été fait en juillet 2001 entre les Bushmen et la connaissance du cactus régulateur d'appétit, Pfizer fait comme si de rien n'était, arguant que les Bushmen ont disparu... Levée de boucliers internationale. Le South African San Council, qui voit le jour en novembre 2001, intente un procès. Des négociations avec le CSIR s'engagent alors, les Bushmen réclamant la reconnaissance de leur savoir traditionnel et le partage d'éventuels bénéfices générés par la vente du produit-miracle.

Les Bushmen ont donc obtenu gain de cause. Le CSIR leur donnera 8% des redevances qu'il percevra de Phytopharm pendant toute la phase expérimentale du médicament, sur les trois à quatre prochaines années, ce qui représente entre 1 million et 1,4 million de dollars. Ils toucheront également 6% de toutes les royalties une fois que le traitement sera mis sur le marché, probablement en 2008, ce qui pourrait avoisiner les 7,4 millions de dollars par an pendant 15 à 20 ans (durée de vie d'une licence). 32 000 dollars ont déjà été versés aux Bushmen.

L'alternative du cactus
Comme le savoir traditionnel est souvent détenu par plusieurs tribus se trouvant en dehors des frontières nationales, les Bushmen de Namibie, du Botswana, de Zambie et d'Angola devraient également bénéficier de cette manne. L'argent sera géré par une société créée pour l'occasion par le CSIR et le South African San Council. Les Bushmen, populations les plus pauvres et marginalisées d'Afrique australe, prévoient d'utiliser les sommes dans l'éducation (pour leur langue, en voie d'extinction), le développement des compétences et la création d'emplois.

Les prévisions annoncent des dividendes importants pour les Bushmen. D'ici 2008, le marché des médicaments anti-obésité devrait représenter 3,7 milliards de dollars avec une croissance annuelle de 21,1% (source Data Monitor, juillet 2001). Peu de médicaments ont prouvé leur réelle efficacité dans la lutte contre l'obésité et ils ont, en outre, souvent des effets secondaires. Le cactus des Bushmen semble être l'alternative.

Olivia Marsaud (Afrik.com)
Mis en ligne le : 15/04/2003
Article paru sur: http://www.novethic.fr

OMC : les pays du Sud lancent des négociations alternatives
Première analyse empirique de la relation entre commerce et pauvreté dans les pays les moins avancés (PMA), le rapport de la Cnuced montre qu´au cours des années 90, la croissance des exportations a rarement été associée à une réduction de la pauvreté dans ces 50 pays du Sud. " La pauvreté de masse persistante dans les PMA n´est due, ni à un manque d´intégration dans l´économie mondiale, ni à une libéralisation commerciale insuffisante, mais est plutôt une conséquence du sous-développement, indique le rapport.
En fait, il apparaît que la libéralisation considérable du commerce n´a jusqu´à présent pas conduit à une forme d´intégration qui supporterait un développement durable et au bénéfice de tous. De plus, la libéralisation du commerce a aggravé l´état de la balance commerciale des PMA ".
Le rapport démontre par ailleurs qu´au cours des années 90, les pays qui s´étaient ouverts modérément au commerce international ont connu de plus grands progrès en terme de croissance des exportations et de croissance de la consommation par habitant. La situation des PMA est compexe. "Ils ont, plus que les autres pays, besoin du système multilatéral mais, dans le même temps, il leur est plus difficile de tirer bénéfice de l´application des deux principes centraux qui le caractérisent - libéralisation commerciale et traitement égal pour tous les membres-" , constate le rapport.
Enfin, ces pays ont bénéficié de flux d´aides plus élevés au moment où ils ont entrepris leur libéralisation commerciale, mais une fois le régime commercial ouvert mis en place, ces flux d´aide ont diminué, alors que, selon les Nations-Unies, " le commerce international ne peut être un substitut à l´aide au développement dans les PMA. L´aide, l´allégement de la dette et le commerce doivent tous aller dans le sens d´une réduction de la pauvreté. Une approche du commerce axée sur le développement sera plus efficace qu´une approche du développement axée sur le commerce ".


Extrême pauvreté de masse
A l'heure actuelle, la majeure partie de la population des 50 PMA survit avec 1 dollar par jour ou moins, faisant de l´extrême pauvreté un phénomène de masse. Or, les programmes locaux de lutte contre la pauvreté ne suffisent plus. " Seul un développement économique soutenu et partagé par toutes les catégories de la population pourrait inverser cette situation ", selon la Cnuced. Mais si le commerce international devrait , en toute logique économique, permettre d'enclencher une croissance, - les recettes d´exportations permettant l´acquisition des biens et des services nécessaires au développement des capacités productives-, c'est en fait très rarement le cas pour ces pays. La Cnuced donne plusieurs explications, dont celle de l'effet de seuil : en deçà de 5%, les exportations n'ont aucun effet positif et sont directement touchées par la baisse du prix des matières premières, la concurrence ou encore l´incapacité à s´adapter aux normes sur les produits et la logistique. Deuxième facteur d'aggravation de la pauvreté : la baisse de l'aide au développement , conséquence directe de l'ouverture de ces pays au commerce international. " La plupart des PMA présentent de larges déficits commerciaux financés par des flux d´aide. En pareilles circonstances, la contribution des exportations à l´augmentation des importations peut être neutralisée par une baisse de l´aide ". Et la tendance n'est pas à une augmentation de l'APD, bien au contraire. Elle est actuellement de 50 milliards de dollars, montant qui correspond, selon la comparaison ironique du président brésilien Lula, à " deux mois seulement de subventions agricoles dans les pays du Nord ". Entre 1990 et 2001, l´aide représentait 50 % de la formation annuelle du capital dans les PMA, contre 5 % dans les autres pays en développement. Compte-tenu de la faiblesse des investissements et de de " la classe entrepreunariale nationale ", l'APD demeure selon les Nations - Unies l'unique moyen d'atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale en matière de développement à l'horizon 2015.

Au moment où le cycle des négociations de l'OMC doit reprendre (du 23 au 29 juillet) sur les questions agricoles, Kofi Annan s'est félicité de l'accord rassemblant 43 pays du Sud, dont le commerce entre ces pays représente désormais 12% du commerce mondial, avec une valeur qui a augmenté de 200% dans les années 90. Ce commerce entre pays du Sud, qui représente 40 % de leurs échanges extérieurs, devrait en outre augmenter, dans la mesure où un taux de croissance de 6% est prévu pour certains d'entre eux (Chine) et que leur population devrait passer de 5,5 à 6,4 milliards, tandis que celle des pays industrialisés devrait se stabiliser dans les prochaines années autour de 1,2 milliard. Ce nouvel espace politique " Sud -Sud " a un objectif clair : instaurer un contre-poids face aux pays occidentaux en constituant, selon l'expression du président brésilien, " une nouvelle géographie du commerce mondial ". Cette initiative profitera-t-elle aux pays les moins avancés ? D'ores et déjà, les PMA s'insurgent contre les pratiques protectionnistes des grands pays en développement (Inde, Chine, Brésil) et leur système de " préférences commerciales " instauré entre eux. Des accords qui imitent selon eux les pratiques des pays industrialisés .

Véronique Smée
Article paru sur: www.novethic.fr

La France, mauvais élève du commerce équitable

La Plate-forme du commerce équitable, qui rassemble de nombreux acteurs de cette forme d'aide directe au développement des pays pauvres, organise, cette semaine, les journées du commerce équitable à Paris et en province. Ce concept est toutefois mal connu en France où il est identifié par 10 % de la population, contre 86 % en Grande-Bretagne et 66 % en Hollande.

Ziauddin, trente-cinq ans, est artisan à Nagina, au nord de Dehli. Il est spécialisé dans la sculpture sur bois et l'incrustation du laiton. Après des années de pauvreté, à travailler pour le compte d'un employeur, il a saisi l'occasion que lui offrait Noah's Ark, sorte de coopérative locale en contact avec les structures européennes de commerce équitable, pour sortir de son statut de quasi-exclusion : Noah's Ark lui prête de quoi acheter et sécher du bois et, surtout, lui passe commande, lui permettant de développer une petite production pour son propre compte. Même s'il n'est pas devenu riche, Ziauddin a amélioré l'ordinaire. Et ses trois filles peuvent aller à l'école. Aux antipodes, l'histoire de Gladys et Carlos Aviles, respectivement vingt-quatre et vingt-huit ans, est comparable. Petits producteurs de café à San Jamon, un petit village au nord du Nicaragua, ils ont créé, avec 22 autres familles, la coopérative Sixto Sanchez, et commercialisent leur café, depuis trois ans, à travers un réseau de commerce équitable. Grâce aux conditions avantageuses qu'ils ont obtenues, ils ont amélioré la situation alimentaire de la communauté en achetant, en 1988, 20 vaches. La communauté s'est dotée d'une école primaire et peut payer un instituteur. L'année suivante, 18 maisons en dur ont été construites, en remplacement des cabanes de bois. Et un système d'eau potable est en cours de réalisation. Ces deux exemples, parmi d'autres, résument les ambitions du commerce équitable : "le commerce équitable signifie travailler avec les producteurs les plus en difficulté dans une démarche de développement durable, à long terme, et encourager l'autonomie, la diversification de la production et des débouchés", résumait, il y a peu, Victor Ferreira, directeur de Max Havelaar France, un organisme de labelisation des produits équitables. Les militants de cette forme d'aide au développement se défendent de pratiquer un nouveau genre d'assistanat. Dans leur esprit, il s'agit même de tout le contraire. "Nous exigeons de nos partenaires un certain niveau de qualité, des délais de livraison et, en contrepartie, nous définissons avec lui un niveau de prix, et nous lui versons un acompte sur sa production", explique Victor Ferreira.

"Commerce alternatif"

S'il est exact que des critères sociaux sont pris en compte dans la définition du commerce équitable, comme l'exclusion du travail des enfants, les droits de l'homme ou syndicaux, une rémunération adaptée..., les promoteurs de cette forme d'échange commercial récusent l'amalgame avec le "commerce éthique". Au contraire, on se pique de réalisme : "On ne peut espérer l'élimination du travail des enfants du jour au lendemain, il faut d'abord donner aux parents les moyens de subsistance nécessaires et les structures scolaires souhaitables", commente Victor Ferreira. "Fair trade, not aid", scandaient les premiers militants du "commerce alternatif" lors de la seconde conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) en 1968. Pour mieux faire connaître le mouvement, de nombreuses associations regroupées dans la Plate-forme pour le commerce équitable ont mis sur pied, cette semaine, une série de manifestations à Paris et en province : les "journées du commerce équitable*.

Il s'agit de "faire connaître ce mouvement au grand public, d'inviter les consommateurs à agir concrètement, c'est-à-dire consommer "équitable", en l'informant, entre autres, sur les points de vente à sa disposition, la VPC, et mobiliser les groupes locaux et les encourager à travailler ensemble", explique-t-on à la Plate-forme, qui fédère, depuis 1997, différents acteurs de cette mouvance : importateurs, distributeurs, associations de promotion et de labelisation...

Selon un sondage réalisé par Ipsos, entre les 29 et 30 septembre, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française de 1.018 personnes de quinze ans et plus, "77 % des Français jugent les pratiques du commerce mondial entre le Nord et le Sud inéquitables, dont 47 % pas du tout équitables", expliquait récemment Anne Dellière, directrice du département stratégie d'entreprise chez cet institut. A en croire ce sondage, la notion de commerce équitable est encore confidentielle en France où elle est relativement récente : "Aujourd'hui près d'un Français sur dix déclare avoir déjà entendu parler du commerce équitable", indique-t-elle. "Ce niveau d'information concerne plus particulièrement les jeunes de moins de trente-cinq ans à hauteur de 11 %, et plus particulièrement les vingt vingt-quatre ans qui représentent 21 %", poursuit-elle.

Exception française

Outre l'âge, la connaissance du phénomène est manifestement liée à l'appartenance socio-professionnelle : 15 % des cadres supérieurs et 16 % des interviewés ayant un niveau d'études supérieures ont déjà entendu parler du commerce équitable, selon l'enquête. Ces pourcentages sont, à leur manière, le signe d'une exception française. En Grande-Bretagne où le concept est apparu au début des années 60 à l'initiative de la célèbre organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam, le commerce équitable est un sujet connu, de même que dans d'autres pays anglo-saxons. "Les Anglo-saxons ont, à la différence des Français, un système éducatif qui aborde très tôt la question de la citoyenneté. En France, l'éducation civique est ou était plus institutionnelle, plus abstraite", estime Anne Dellière, qui souligne que "les Français n'ont jamais vraiment boycotté la Shell ou Total quand ces pétrolières ont posé des problèmes d'environnement." " Les Français viennent au commerce équitable par leur assiette", résume-t-elle dans une formule lapidaire. Il n'est donc pas étonnant que les journées du commerce équitable aient pour principal objectif de sortir cette pratique de sa confidentialité. Depuis la création de la première boutique Artisans du Monde en 1974, rue Rochechouart à Paris, l'univers "équitable" s'est étoffé. "Aujourd'hui la fédération Artisans du monde compte 92 groupes", souligne Marie-Françoise Taisne. D'autres réseaux sont entrés en scène comme Andine, importateur de produits d'Amérique latine et d'Inde forte de 200 coopératives, associations et ateliers d'artisans, "Azimuts-Artisans du Népal", une structure qui propose des vêtements fabriqués traditionnellement avec des tissus 100 % naturels et dont les bénéfices sont utilisés pour aider les enfants en difficultés, Solidar'Monde, société qui commercialise plus de 1.500 produits en provenance des pays du Sud... Au total, on compte 130 boutiques. Il faut y ajouter Max Havellaar, organisme de labelisation de produits diffusés notamment par le canal de la grande distribution, avec comme produit phare le café. "Nous avons 0,3 % de part de marché du café et on vise 1 %", précise Victor Ferreira.

En Suisse, le café équitable s'adjuge 5 % de part de marché. "En France le commerce équitable est intimiste", ironise Thomas Skaghammar, coordinateur de la Plate-forme. Selon lui, "le chiffre d'affaires équitable représente tout au plus 25 à 30 millions de francs". Des chiffres de loin inférieurs à ceux de pays comme les Pays-Bas où la notoriété du commerce équitable atteint 66 % de la population, ou la Grande-Bretagne (86 %).

L'avenir, Thomas Skaghammar le pressent de façon ambigu : "On ne changera pas le système commercial mondial facilement". Mais, responsabilités obligent, le coordinateur de la Plate-forme veut croire qu'il y a un potentiel pour étendre la notoriété du commerce équitable et partant, agir en faveur des pays du Sud. Reste à savoir quelles seront les voies les plus directes : faut-il tendre vers une forme industrielle de produits équitables, ou privilégier l'artisanat mais en le structurant en réseau pour parvenir à assurer une offre suffisante ? La première option se heurte aux difficultés à mettre en place une filière depuis le producteur jusqu'au distributeur. "Il faut de deux à quatre ans pour créer une filière", estime Victor Ferreira qui a dû récemment se rendre dans une bananeraie au Costa Rica, Coopetrabasur, pour créer un syndicat conformément aux exigences du label Max Havelaar. Autre défi, faut-il jouer la carte des circuits de distribution spécialisés ou entrer dans le monde des circuits classiques, ou encore tenter un dosage des deux formules ? Inutile de dire que le monde équitable est, sur chacun de ces points, assez partagé.

Pour leur part, les pouvoirs publics, en l'occurrence le secrétariat d'Etat à l'économie solidaire, verraient d'un bon oeil que le commerce équitable s'ouvre aux syndicats de consommateurs, à la grande distribution et que soit adoptées des normes communes, explique Thomas Skaghammar. "Nous avons signé une convention avec l'Etat qui mobilise 700.000 francs pour faire un état des lieux du commerce équitable, apporter un soutien à son développement dans certains pays du Sud et travailler à une norme commune avec la grande distribution", explique-t-il. Mais le coordinateur, comme d'autres militants autour de lui, redoute qu'en devenant communes les normes soient édulcorées. Le risque est réel.

* Ces journées se tiennent depuis le 18 novembre jusqu'au 26 novembre à Paris et en province et ont lieu dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale organisée par le Crid (Centre de recherche et d'information pour le développement).

Laurent Chemineau

La tempête de 1999, un «plus» pour la biodiversité en forêt
La tempête de l’hiver 1999 a détruit de nombreux peuplements forestiers, créant des trouées plus ou moins vastes. Quel impact ont-elles sur la biodiversité floristique et quel est l’impact de leur exploitation ? Autant de questions que se sont posés les chercheurs du Cemagref à Nogent-sur-Vernisson.


Pour y répondre, ils ont étudié des peuplements forestiers de la Brie (Seine et Marne), détruits par la tempête. Les trouées créées par la chute des arbres offrent une plus grande hétérogénéité d’habitats que le couvert forestier. Ces nouveaux habitats sont soit directement liés à la chute des arbres, comme le bois mort, les houppiers ou encore les galettes de chablis, ces petits monticules de terre qui se forment au pied des arbres, soit à l’exploitation de la trouée, comme par exemple les ornières ou les rémanents d’exploitation. L’ouverture du peuplement accroît la ressource en lumière, en eau et en nutriments pour les plantes du sous-bois. Quant à l’exploitation des arbres dans les trouées, elle modifie l’état de surface du sol. Les chercheurs du Cemagref à Nogent-sur-Vernisson ont voulu savoir si la « mise en lumière » du sol suite à la chute des arbres était favorable à la biodiversité et quel était l’impact de l’exploitation des chablis.
Pour cela, ils ont comparé la richesse, l’abondance et la composition en espèces de relevés de végétation effectués sur des peuplements témoins et des trouées, à l’intérieur des trouées entre différents types de micro habitats créés par la perturbation et entre des trouées exploitées et des trouées non exploitées. Au total, 45 trouées ont été échantillonnées. Leurs observations montrent que la « mise en lumière » provoque un enrichissement important en espèces. Contre 5 espèces présentes en moyenne en forêt, ils en comptent 10 dans la trouée. Leurs relevés montrent aussi une augmentation importante de l’abondance de ces espèces. Le pourcentage de recouvrement au sol est multiplié par 4 ou 5 dans la trouée. Plus encore, les trouées ont un impact fort sur la composition des communautés floristiques. Elles permettent en effet l’installation d’espèces originales, généralement absentes des peuplements matures ou fermés. Les espèces dites non forestières (souvent des herbacées et des graminées) profitent de ces modifications du milieu. Plus surprenant, les trouées ont aussi un effet bénéfique sur les espèces dites forestières dont le nombre et le recouvrement augmentent. Seules quelques espèces typiques des milieux fermés, en particulier certaines mousses et le muguet pâtissent de ces modifications.

L’exploitation mécanique des trouées est elle aussi plutôt favorable, à court terme, à la biodiversité floristique. Une comparaison entre trouées exploitées et trouées non exploitées indique que les trouées exploitées sont plus riches en herbacées, graminées, en espèces non forestières et en espèces annuelles et bisannuelles. Seules les mousses répondent de manière négative à l’exploitation.
Enfin, les espèces forestières ne sont pas sensibles à l’exploitation des chablis. La modification du sol et de la litière crée en effet un terrain très favorable à l’implantation de nouvelles espèces. A l’intérieur de la trouée, c’est sur les zones dont le sol est fortement perturbé par le passage d’engins que l’on rencontre le plus grand nombre d’espèces, en particulier des espèces non forestières, notamment des héliophiles (espèces intolérantes à l’ombre) et des graminées.

Une étude sur la réponse de certains insectes Coléoptères (famille des Carabiques) a par ailleurs été réalisée en parallèle pour permettre une approche plus exhaustive de la biodiversité.
Aujourd’hui, les chercheurs poursuivent leur étude pour affiner leurs résultats. Ils veulent en particulier comparer l’effet sur la biodiversité d’une exploitation « classique » des chablis et d’une exploitation originale dite « extensive », méthode qui consiste à laisser sur place un nombre réduit d’arbres isolés ou en groupes ainsi que des houppiers entiers, éléments structurants pour la biodiversité.

Anti-dumping : l'OMC inflige un nouveau revers aux Etats-Unis
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a infligé mardi une nouvelle défaite aux Etats-Unis en autorisant huit puissances commerciales à prendre des sanctions pouvant atteindre plusieurs centaines de millions de dollars en représailles à une législation anti-dumping américaine.

Le montant exact de ces sanctions n'a pas été annoncé, car il dépend des sommes versées chaque année par les Etats-Unis à leurs entreprises au titre de cette législation.

L'UE et sept pays (Brésil, Canada, Chili, Inde, Japon, Corée du Sud et Mexique) reprochaient aux Etats-Unis de n'avoir pas abrogé l'amendement Byrd, un dispositif anti-dumping déjà condamné par l'OMC, avant la date butoir du 27 décembre dernier.

Au terme d'une procédure d'arbitrage longue de sept mois, l'organe de règlement des différends de l'OMC a annoncé qu'il autorisait les huit puissances commerciales à infliger aux Etats-Unis des sanctions équivalentes à 72% des sommes perçues au titre de cette législation, a indiqué l'OMC dans huit rapports séparés.

Par cet amendement, du nom du sénateur Robert Byrd, approuvé en octobre 2000, le gouvernement américain reverse les taxes anti-dumping perçues par les douanes aux entreprises américaines ayant dénoncé les premières des importations à des prix jugés inférieurs à leur coût de production.

Quelque 561 millions de dollars ont ainsi été reversés à des entreprises américaines en 2001 et 2002. Les secteurs les plus touchés sont l'acier et les industries agroalimentaires, notamment les pâtes.

L'amendement Byrd a été condamné par l'OMC en janvier 2003. Depuis, l'administration Bush a déposé en juin 2003 un projet d'abolition de l'amendement devant le Congrès, mais ce texte n'a toujours pas été voté.

En réaction à la décision de l'OMC, Washington a fait savoir qu'il tenterait d'obtenir du Congrès l'abolition de l'amendement contesté.

"Les Etats-Unis se conformeront à leurs obligations au sein de l'OMC et le gouvernement travaillera étroitement avec le Congrès pour ce faire, de façon à soutenir l'emploi et les travailleurs américains", a déclaré Christopher Padilla, porte-parole du représentant américain pour le Commerce.

Il s'est félicité que "les montants fixés pour les sanctions par l'organe d'arbitrage restent bien en-deçà des montants exigés par les plaignants".

Mardi, lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends à Genève, le délégué de l'Union européenne a jugé que le dépôt de projets de loi devant les parlementaires américains n'était "pas convaincant, si, mois après mois, le Congrès américain ne montre pas la moindre intention de se saisir de ces textes afin d'appliquer la décision et la recommandation de l'OMC".

Le représentant européen a invité l'administration Bush à "faire savoir au Congrès qu'il est important pour la crédibilité des Etats-Unis à l'OMC de respecter sans plus de délai les droits des autres membres" de l'organisation.

Le délégué du Japon a déclaré que l'abolition de l'amendement Byrd était "une haute priorité" pour son pays.

La décision de l'OMC est une nouvelle défaite pour Washington après celle concernant l'acier, en novembre dernier. L'organisation avait alors autorisé les Européens et sept pays à prendre des sanctions record de 2,2 milliards de dollars en représailles aux surtaxes américaines sur l'acier. Quelques semaines plus tard, le président George W. Bush annonçait la levée de ces surtaxes.

Depuis, les Européens ont été autorisés à prendre des sanctions pouvant atteindre quatre milliards de dollars par an sur une grande variété d'exportations américaines en représailles à la loi américaine sur les "Foreign sales corporation", considérée par l'OMC comme subventionnant directement les exportations.

L'utilisation de la marque "AB" ...
L'utilisation de la marque "AB" sous la forme du logotype "Certifié AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE" sur l'étiquetage des produits d'origine agricole ou des denrées alimentaires est:

soumise à une procédure de déclaration préalable de la part des exploitants agricoles.

réservée aux opérateurs qui se sont soumis au contrôle d'un organisme certificateur agréé par les Pouvoirs publics français pour le contrôle des produits issus de l'agriculture biologique.

L'apposition de ce label sur l'emballage d'un produit offre aux consommateurs les garanties suivantes...

La marque "AB" ne peut être utilisée dans l'étiquetage d'un produit agricole, transformé ou non ou d'une denrée destinée à l'alimentation humaine certifiés "agriculture biologique", que si les conditions suivantes sont cumulativement respectées:

- La denrée alimentaire doit être composée d'au moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole obtenus selon le mode de production biologique.

- Le produit agricole ou les ingrédients d'origine agricole obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition d'une denrée alimentaire doivent avoir été produits, préparés et/ou importés par un opérateur soumis au contrôle d'un organisme certificateur (...)

- Le produit agricole ou les ingrédients d'origine agricole doivent, pour pouvoir obtenir l'usage de la marque "AB", faire preuve d'une totale traçabilité, auprès de tous les opérateurs concernés (producteurs, préparateurs, importateurs) en France, dans l'Union européenne ou les Pays tiers.


(source : Ministère de l'agriculture et de la pêche)

les Français et les produits bio
Enquête Printemps de la bio : les Français et les produits bio
A l'occasion de PRINTEMPS BIO, semaine nationale d'information et de promotion de l'Agriculture Biologique, organisée par l'ensemble des acteurs du monde Bio, une enquête CSA a été réalisée auprès des consommateurs français.
Cette enquête confirme la préoccupation grandissante des Français pour leur alimentation et la montée en puissance de l'alimentation Bio dans ce contexte : ils sont en effet 57 % a estimer que l'Agriculture Biologique apporte une réponse satisfaisante aux inquiétudes actuelles concernant la sécurité alimentaire.

De ce sondage, il ressort que :
Près d'un français sur deux consomme des produits bio*.
Aujourd'hui 47 % des Français consomment des produits Bio.
Ils sont 19 % à en consommer régulièrement, contre seulement 9 % il y a 3 ans**, ce qui confirme un véritable phénomène de recrutement et de fidélisation de consommateurs réguliers. Hommes et femmes se retrouvent quasiment à niveau égal avec 48 % de consommateurs masculins contre 45 % chez les femmes. Les " quadra " et les " quinqua " sont les principaux adeptes des produits Bio, en particulier pour les 50-64 ans qui sont 57 % à en consommer. Toutes les catégories sociales sont concernées, confirmant ainsi un net rééquilibrage, avec par exemple : 47 % de consommateurs chez les ouvriers ou encore 52 % chez les cadres. Toutes les zones d'habitation sont représentées : le monde rural en premier avec 49 % de consommateurs et Paris en dernier avec quand même 44% de consommateurs.
* Sondage CSA avril 2001 ** Enquête IFEN/INSEE 1998

La Bio : une réponse satisfaisante face à l'insécurité alimentaire. Dans un contexte de doute général, 57 % des Français pensent que l'Agriculture Biologique apporte une réponse satisfaisante aux préoccupations alimentaires actuelles.
Il sont en effet 73 % à citer la santé comme raison de consommation des produits Bio, ou encore 40 % à faire référence à la sécurité. Les raisons éthiques et environnementales représentent, pour leur part, 46 % des indications des consommateurs.

La Bio : c'est Bon
Deux Français sur trois (66 %) citent la qualité et le goût comme raisons de consommation des produits Bio, alors qu'ils étaient moins d'un sur quatre il y a 10 ans*. C'est aujourd'hui la deuxième motivation de consommation des produits Bio, juste derrière la santé.

La Bio plus chère : c'est normal 59 % des Français estiment qu'il est normal de payer plus cher les produits Bio, compte tenu de la mise en œuvre de techniques très exigeantes, d'un emploi accru de main d'œuvre et de coûts de contrôle importants. Ce chiffre grimpe à 85 % chez les consommateurs réguliers. 57 % des Français sont prêts à payer plus cher un produit Bio que le même produit non biologique.

Une notoriété en forte progression pour la Marque AB
Aujourd'hui, 41 % des interviewés déclarent connaître la Marque AB, signe officiel de reconnaissance des produits issus de l'Agriculture Biologique, contre environ 10 %** en 1998. Soit une notoriété multipliée par 4 en trois ans. Un bémol toutefois, 58 % des sondés déclarent encore ne pas connaître la Marque AB.
Le niveau d'information est lui aussi en forte progression, passant de 17% des consommateurs s'estimant bien informés en 1998** à 49 % aujourd'hui.
Il reste cependant 48 % des français qui s'estiment encore mal informés sur la Bio, ce chiffre montant jusqu'à 59 % chez les non consommateurs.

* Enquête INRA/Monoprix, 1990-91 ** Enquête INRA/ENITHP, 1998

En conclusion
Près de la moitié des Français consomment désormais des produits Bio plus ou moins régulièrement. Ils le font pour la qualité, le goût et la sécurité des produits. Ils n'étaient encore qu'une poignée il y a 5 ans.
Une grande majorité des consommateurs estime normal que la Bio, en raison de ses coûts de production importants, soit proposée à des prix plus élevés. Et ils sont prêts à y mettre le prix.

L'enquête " Les Français et les produits Bio " (sondage exclusif CSA/Printemps Bio).
Avril 2001