A qui profitent les semences...
La diversité mondiale des semences est le fruit du travail des agricultrices et agriculteurs depuis des millénaires. Elle est non seulement la base de notre alimentation mais permet également l’obtention de nouvelles espèces végétales. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a pour objectifs la préservation et l’utilisation équitable de ces précieuses ressources.

Mais ce traité présente encore des faiblesses. A l'heure actuelle, aucun contrôle n’est mis en œuvre pour éviter l’attribution de brevets illégaux. De plus, aucun versement – pourtant obligatoire – n’est venu alimenter le fonds prévu pour la mise en œuvre du traité, alors que ces sommes devaient revenir aux agricultrices et agriculteurs qui s’engagent pour préserver la biodiversité. Deux constats qui montrent qu'une révision du traité est nécessaire. La Déclaration de Berne (DB) participe aux négociations en cours, comme la semaine dernière à Rome, lors de la rencontre de 136 Etats signataires du traité conviés par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

La biodiversité, particulièrement riche dans les pays du Sud, est garante de notre sécurité alimentaire. C’est pourquoi la DB s’engage, à l’échelle nationale et internationale, pour la préserver.

       

Négociations sur les semences: la proposition suisse pour une utilisation équitable des ressources génétiques.
Combien les entreprises semencières devraient-elles payer pour utiliser le patrimoine génétique mondial? Lors des négociations du Traité international sur les ressources phytogénétiques qui se tenaient la semaine dernière à Rome, la proposition des participants suisses a suscité un grand enthousiasme. Soutenue en premier lieu par des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Asie, elle sera élaborée au cours des deux prochaines années.

Droits des agriculteurs: analyse de l’impact d'institutions internationales.
Le renforcement des droits des agricultrices et agriculteurs est au cœur du Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Toutefois, les activités d’autres institutions internationales risquent de porter atteinte à ces droits et d’entraver la mise en œuvre du traité. Deux études publiées par la DB et le Third World Network montrent les graves contradictions du traité et proposent de nouvelles solutions.

       

Ventes de pesticides en Inde: Syngenta et Bayer violent le code de conduite de la FAO
Dans la province indienne de Pendjab, Syngenta et Bayer distribuent des pesticides dangereux, sans que des conditions d’utilisation sûres ne soient garanties. Les géants du secteur violent ainsi le Code de conduite international sur la gestion des pesticides et exposent les agriculteurs à des risques sanitaires importants, en toute connaissance de cause. Dans un rapport publié hier, la DB et ses partenaires présentent des propositions concrètes pour une meilleure mise en œuvre du Code de conduite. Apprenez-en plus dans la vidéo réalisée par nos partenaires!

Sécurité dans les usines au Bangladesh: H&M ne respecte pas ses engagements.

Après le drame du Rana Plaza en avril 2013, H&M s’est engagé à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la sécurité dans les usines de ses fournisseurs au Bangladesh. Six mois après le délai fixé, une étude de la Campagne Clean Clothes (CCC) montre que le géant suédois accuse un énorme retard. Alors que la société se présente comme pionnière en matière de développement durable, elle trompe sa clientèle et met en danger toutes les personnes qui produisent ses vêtements.

Retrouvez tous ces articles sur le site: https://www.ladb.ch/

Passons-nous des pesticides
Avancée : La vente et l’utilisation des pesticides à usage amateur sera définitivement interdite dès 2019.

Rappel des faits. Souvenez-vous début 2014[1], le parlement votait la loi dite Labbé du nom du Sénateur qui avait déposé ce projet de loi, visant à interdire l’usage amateur des pesticides dès 2022 (et celle des collectivités dès 2020). Si nos associations saluaient ce vote, elles s’inquiétaient du délai jugé trop long avant l’adoption de ces interdictions. Une bataille législative s’engageait avec pour objectif, pour nos associations, de ramener cette interdiction au plut tôt.

Des événements sont venus bousculés ces votes. Tout d’abord, le 20 mars 2015, le Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC) classait comme cancérigène probable le glyphosate, substance active notamment du fameux herbicide Round-Up (désherbant le plus utilisé au monde notamment par les jardiniers amateurs). Mi-juin la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal déclarait que la France devait être à l’offensive sur l’arrêt des pesticides et annonçait qu’elle allait demander aux jardineries d’arrêter de mettre en vente-libre le Round Up de Monsanto dès 2017.

Si Générations Futures faisait savoir à la Mme la ministre, au travers d’un courrier[2], que notre association appréciait sa volonté affichée de combattre l’usage non agricole des pesticides en général, et celui du Round Up / glyphosate en particulier, nous émettions quelques réserves. Nous l’interpellions sur le fait qu’il fallait que cette interdiction à la vente ne concerne pas uniquement ceux à base de glyphosate, rappelant que d’autres substances nocives étaient encore à disposition des jardiniers amateurs (comme le fameux 2,4-D récemment classé cancérigène possible par le CIRC)[3] et qu’au-delà de cette « simple interdiction à la vente directe » il était nécessaire d’interdire purement et simplement la vente de ces produits aux amateurs et ce dans les plus brefs délais (notamment en avançant la date d’interdiction prévue dans la loi Labbé votée en début d’année qui établit cette interdiction à 2022 !).

Loi de transition énergétique. Nous avons obtenu une partie des réponses lors de rendez-vous avec le cabinet de la ministre (le 2 juillet puis le 23 juillet), la ministre proposant un amendement dans le cadrede la Loi de transition énergétique (article 18bis), lors du vote en seconde lecture au Sénat qui a eu lieu mi-juillet, élargissant cette interdiction à la vente directe à tous les pesticides à usage amateur dès le 1er janvier 2017. Cet amendement a été voté puis confirmé lors du vote final à l’Assemblée nationale(AN) le 22 juillet (Article 68). De même, un amendement déposé et adopté par les Sénateurs Labbé et Dantec a ramené l’interdiction de la vente et l’utilisation des pesticides pour les jardiniers amateurs à 2019 (au lieu de 2022)[4]. Un amendement identique a été déposé par Brigitte Allain et Delphine Batho et adopté à l’AN ce 22 juillet. De même et pour rappel, l’interdiction de l’usage des pesticides pour les collectivités a été ramené de 2020 à 2017 dès le vote en première lecture de la loi pour la transition énergétique[5].

« Le retrait à la vente en libre-service en 2017 pour les amateurs précédera le retrait à la vente pure et simple de ces mêmes produits pour les amateurs en 2019. Cela constitue de véritables avancées que Générations Futures salue. Notre association salue l’action de certains élus qui n’ont pas plié malgré la pression des lobbies et l’action pionnière en la matière de la jardinerie Botanic(c) qui dès 2008 avait mis fin à cette vente dans tous ses magasins. Cette exemplarité aura très certainement aidé à l’adoption d’un tel article. Ces avancées viennent renforcer les premières mesures d’interdiction de l’usage des pesticides pour les collectivités votées début juillet et devant être mise en place dès 2017. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Ces avancées doivent maintenant être suivies de mesures ambitieuses pour réduire l’usage agricole des pesticides alors que le plan Ecophyto a été un échec. Il en va de la cohérence des politiques publiques en la matière. » conclut-il.

Voir l'article complet sur le site de Générations Futures: http://www.generations-futures.fr/pesticides/vente-utilisation-pesticides-jardiniers-interdite-des-2019

Bio-ethic et le financement participatif
Bio-ethic lance sa campagne de Crowdfunding (Financement participatif)

Afin de financer sa nouvelle gamme de cosmétiques Bio,
Bio-ethic fait appel au financement participatif.

Lancer une gamme de cosmétiques, pour une petite entreprise comme Bio-ethic, c'est un beau challenge et une formidable aventure.

Formulée à partir d'ingrédients naturels et bio, la gamme n'utilise que des ingrédients végétaux dont les propriétés sont reconnues dans la pharmacopée traditionnelle.
Notre réseau de magasins clients, notre référencement dans le réseau Biocoop (320 magasins), nous promettent un bel avenir dans le monde des cosmétiques naturels et bio, secteur beaucoup plus vaste que la niche des bougies auriculaires.

La fabrication à façon de NOS formules par un labo extérieur, voilà l'objet de ce financement  !

Comment nous soutenir  ? Nous avons monté un projet sur le site de financement participatif ulule.fr.
Vous pouvez devenir contributeur à partir de 5 € en échange de contreparties de notre part : des cosmétiques, des bougies auriculaires, des séances de soins, des remises sur achats pendant 1 an, des week-ends découvertes en Périgord, et plus....!
Vous aimez Bio-ethic et vous avez envie de nous soutenir ?
Rendez-vous sur ulule, sur cette page:
http://fr.ulule.com/cosmetique-bioethic

Vous êtes sensible au projet, vous avez envie de nous aider mais ne pouvez pas contribuer ? N'hésitez pas à diffuser l'information sur votre réseau, à laisser des commentaires sur la page ulule ou Facebook (cet évènement sur FACEBOOK).
Tout au long de la campagne, vous trouverez sur cette page des informations sur l'avancée de la campagne.

Merci pour votre soutien ! Et bienvenue dans l'aventure ! Rendez-vous sur www.ulule.fr et faites un don (chaque don reçoit une «  contrepartie  » en fonction du montant offert..et il y aura beaucoup de surprises !).

1er palier  : 10.000 euros (fabrication 1ère petite série, certification bio, packagings, traductions en 3 langues) 2ème palier  : 20,000 euros (fabrication 2ème série plus importante, commercialisation...)

Nous retrouver sur Ulule: http://fr.ulule.com/cosmetique-bioethic


La prison pour avoir refusé de polluer !
Emmanuel Giboulot, viticulteur bio dans le département de la Côte-d'Or, exploite depuis plus de quarante ans 10 hectares de vignes en agriculture biologique.
Le 24 février 2014, il passera devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de déverser un dangereux pesticide sur sa vigne. Il encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Par solidarité avec lui, je vous demande de signer la déclaration de soutien située en bas de ce message.

Un insecticide qui détruit les abeilles
En juin dernier, pour contrer un risque hypothétique d'épidémie de flavescence dorée, une maladie de la vigne, le préfet de Côte-d'Or a pris un arrêté radical : tous les vignerons devront traiter leur vigne contre la cicadelle, l'insecte qui répand la maladie.
Le problème est que même l'insecticide le moins polluant contre la cicadelle tue les abeilles et la faune auxiliaire.
Il détruit toutes sortes d'insectes nécessaires à la régulation de la vigne pour éviter les parasites. Or, Emmanuel Giboulot travaille justement depuis plus de 40 ans à préserver les équilibres biologiques de sa vigne.
Il décide donc, fort logiquement, de lutter contre la cicadelle en choisissant parmi les nombreux traitements naturels bien connus des agriculteurs bio.

Il était tranquillement au travail l'été dernier quand arrive chez lui un inspecteur de la direction régionale de l'Agriculture. L'inspecteur s'aperçoit qu'il n'a pas déversé de pesticide.
Il décide aussitôt de le signaler au procureur. Emmanuel Giboulot est mis en examen, comme un délinquant.

Traîné en correctionnelle !!
Emmanuel Giboulot est convoqué le 24 décembre pour un arrangement amiable avec le procureur, mais celui-ci annule au dernier moment.
Au lieu de classer l'affaire, le procureur décide de le renvoyer devant le tribunal correctionnel, avec un procès le 24 février prochain !
Emmanuel Giboulot sera donc jugé aux côtés de délinquants sexuels et de cambrioleurs endurcis, qui forment la population habituelle des audiences correctionnelles.
Le problème est que, en dehors de quelques réactions isolées, personne ne s'est exprimé publiquement pour défendre Emmanuel Giboulot.
Aucune réaction massive n'a eu lieu dans la population, jusqu'à présent.
L'IPSN avait créé une page de soutien sur Facebook pour Emmanuel Giboulot, qui a récolté plus de 35 000 soutiens. Mais, vu le contexte, la mobilisation doit aujourd'hui être infiniment plus forte et plus officielle.

Les alternatives naturelles sont efficaces !
En effet, contrairement à ce qu'affirment les autorités, il existe plusieurs moyens de protéger les vignes contre la cicadelle tout en respectant l'environnement :
les vignes peuvent être protégées avec des fougères et de l'argile calciné ;
des pièges à cicadelle existent, et ils sont efficaces (la cicadelle est attirée par la couleur orange) ;
on peut également poser entre les pieds de vigne de la paille d'avoine ou du papier d'aluminium, dont la forte intensité lumineuse empêche l'insecte de se poser. Des expériences ont montré que cette simple mesure est tout aussi efficace que l'insecticide ;
mais surtout, surtout, c'est en préservant la biodiversité qu'on lutte le mieux contre la cicadelle, car c'est un insecte apprécié par de nombreux prédateurs dans la nature. Le problème est que ces prédateurs, les araignées, la mante religieuse et certains types de punaises, ont aujourd'hui été éradiqués dans les vignes non biologiques, où la faune est ravagée par les insecticides.
Ces solutions ne devraient pas être combattues mais au contraire encouragées par les autorités.
Les agriculteurs qui les utilisent devraient être félicités et donnés en exemple, non pas soumis à la terreur d'une répression judiciaire.

C'est pourquoi je vous demande de signer la déclaration de soutien à Emmanuel Giboulot.

Signez la déclaration de soutien
Emmanuel Giboulot ne doit pas se rendre au tribunal abandonné de tous. Il doit savoir qu'il est soutenu par des centaines de milliers de personnes.
Oui, si vous signez la déclaration de soutien ci-dessous, et si vous passez ce message à tout votre carnet d'adresses, nous pouvons provoquer une vague de solidarité historique dans le pays.
Nous pouvons aussi changer l'issue de ce procès en rassemblant des centaines de milliers de signatures de soutien.
Car sans réaction massive de la population, ce viticulteur risque très probablement d’être condamné, pour l'exemple.
La plupart des agriculteurs bios qui verront cela se le tiendront pour dit. Ils comprendront qu'ils doivent obéir aveuglément aux injonctions des autorités, y compris si cela implique d'empoisonner leur propre terre et de décimer plus encore les abeilles et autres insectes pollinisateurs !!
Ne laissez pas se commettre une telle injustice, avec des conséquences aussi lourdes et contraires à l'intérêt de tous. Manifestons publiquement notre réprobation la plus totale contre les réglementations qui marchent à l'envers et qui nuisent autant à l'environnement qu'au bon sens.
L'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle vous appelle donc solennellement à
signer la déclaration officielle de soutien à Emmanuel Giboulot et à la faire signer par tout votre entourage.
Cela ne vous demandera qu'un instant, mais c'est un moyen concret d'empêcher qu'une grave injustice ne soit commise, doublée d'une grave atteinte à notre planète.

Je signe la déclaration officielle de soutien à Emmanuel Giboulot.

Puis transmettez ce message à toutes vos connaissances.
Un grand merci,
Avec tout mon dévouement,
Augustin de Livois
Président de l'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle

Nouvelles du procès Kokopelli contre Graines Baumaux
L'association Kokopelli communique:
De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire ainsi que des échéances à venir.

Historique du procès
C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.
Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de 10.000 €uros de dommages-intérêts à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».

L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.
Devant la Cour d’Appel de NANCY, KOKOPELLI a demandé à ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande.
Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a donné entièrement raison et a conseillé à la Cour d’invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire l’inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.
Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.
Depuis cette date, la procédure opposant l’association KOKOPELLI à la société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d’Appel de NANCY. Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons encore, dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L’audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.

Eléments du débat judiciaire
Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement diffuses, qui sont portées par la société GRAINES BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI, notre adversaire nous reproche deux choses essentiellement :
- des agissements de concurrence déloyale, tirés, d’une part, de l’irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par l’association au regard de ses statuts, et, d’autre part, de l’absence d’inscription des variétés commercialisées par l’association au Catalogue Officiel ;
- des actes de dénigrement et “ d’appel au boycott ”, en raison des lettres d’indignation reçues par M. BAUMAUX de la part de certains sympathisants de l’association KOKOPELLI.
La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux fondements, la condamnation de l’association à lui payer une somme globale de 100.000 €uros à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de l’association, ainsi que divers frais de justice.

L’association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.
En premier lieu, nous justifions de la régularité de nos activités au regard de nos statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Nous sommes, à ce titre, parfaitement en règle.
Deuxièmement, nous faisons un important rappel du champs d’application de la législation sur le commerce des semences, qui ne s’applique pas, à notre sens, à la vente de semences à des jardiniers amateurs, car ceux-ci ne font pas une “ exploitation commerciale ” de ces semences, ainsi que cela est prévu par les textes.
Enfin, nous demandons à la Cour de tenir compte des pratiques commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers français (DUCRETTET, VOLTZ, AGROSEMENS, CLAUSE, VILMORIN), nous nous sommes aperçus que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d’accès aux agriculteurs professionnels. Quant à la société GRAINES BAUMAUX elle-même, si en début de procédure son catalogue commercial comptait à peine plus d’une dizaine de variétés non inscrites, notre décompte actuel n’en dénombre pas moins de 58 !

Ces constations, à l’évidence, ne permettent pas de reprocher à l’association une “ désorganisation ” du marché des semences, lequel est déjà fortement désorganisé…
En outre, nous mettons en lumière l’absence de préjudice souffert par la société GRAINES BAUMAUX, dont le chiffre d’affaires était, en 2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 €uros, pour un résultat net de 890.000 €uros, et qui est passé, en 2011, à près de 14.000.000 €uros, pour un résultat net de près de 2.000.000 €uros.
Dans un second temps, l’association KOKOPELLI forme une “ demande reconventionnelle ” de condamnation à l’encontre de la société GRAINES BAUMAUX, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.

En effet, nous mettons en exergue le fait que la société GRAINES BAUMAUX a fait l’acquisition systématique auprès des moteurs de recherche GOOGLE, VOILA et ORANGE de nombreux “ Adwords ” relatifs à la dénomination sociale de l’association KOKOPELLI : “ association kokopelli ”, “ graines kokopelli ”, “ kokopelli ”, “ kokopeli ”, “ semence kokopelli ”, ou bien encore “ tomates kokopelli ”.
L’acquisition de ces “ Adwords ” avait pour effet de faire apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la société GRAINES BAUMAUX, très en évidence, en première ligne de la page de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place précédant les liens menant vers la page web de l’association KOKOPELLI.
Si la société GRAINES BAUMAUX a fait disparaître ces liens commerciaux pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice de l’UE, un procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et en heure, par un huissier de justice.
De plus, nous demandons à la Cour de constater les propos très dénigrants que la société GRAINES BAUMAUX publiait sur le compte de KOKOPELLI, jusqu’à très récemment, sur son site Internet, ou continue d’envoyer, par courrier, à certaines personnes. Dans ses pamphlets, M. BAUMAUX nous qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d’antiquités aztèques » ou bien encore « d’enfonceurs de portes ouvertes »…

Pour ces différentes raisons, nous demandons à la Cour de condamner la société GRAINES BAUMAUX à nous verser 100.000 €uros de dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne “ Semences sans Frontière ”, pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de développement !
Ainsi, malgré le harcèlement dont nous sommes l’objet, nous ne désarmons pas et c’est avec sérénité que nous envisageons les échéances judiciaires à venir.

La confiance dans la justesse de notre mission reste entière et votre soutien, toujours renouvelé, nous donne raison chaque jour. Mieux encore que défendre de minuscules niches dans l’enfer des lois et des règlements, sachez que, grâce à vous, nous redoublons d’initiatives fertiles et, en vous remerciant, nous vous invitons à vous faire, vous aussi, des ambassadeurs multiformes de fertilité.

Kokopelli, le 22 mai 2013.